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1 274 résultats pour « Marie-Hortense DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ces mises en demeure étant demeurées sans effet, la société Saint Gobain Emballage a, par actes en date du 2 mars 2016, assigné la société Appro du Piémont, la société Coopérative Agricole Alsace Appro

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472778.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, maîtresse

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d592ddcdc6046d477514c6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2025056457 17/10/2025 ENTRE : SAS PRIMEURS PASSION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 321304552 Partie demanderesse : comparant par Me Margot PUECH Avocat, substituant Me Hortense

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pour l'audience du 23 mai 2023 ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a3

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Somborn Marc et de son assureur, les Mutuelles du Mans, à lui payer la somme de 1, 5 million d'euros au regard de la faute commise par le notaire à l'origine de la perte d'une chance de recouvrer la part

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e74cdc6046d4701c3ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01672

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Elle a alors alterné les tâches précédemment décrites avec des activités de formation sur le site de Saint-Denis depuis mai 2009''. ; Il résulte de ce qui précède que les tâches confiées à Mme Annie X.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447797.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

2005, du groupement foncier agricole (GFA) du Mas de Taxil des parcelles du domaine du Mas de Taxil situées sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) dont une fraction

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CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a4e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'instruction a été clôturée le 2 mai 2023.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300065

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

d'un montant de trente et un millions de francs (31. 000. 000 frs) destinée à financer notamment le prix d'acquisition d'une propriété immobilière à SAINT MAURICE (Val de Marne) (suit la description du

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a4

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

La banque a mis en cause la responsabilité du notaire et a obtenu, par arrêt du 4 mars 2005, la condamnation in solidum de la SCP B...Somborn Marc et de son assureur, Les Mutuelles du Mans, à lui payer

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462977.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes du I de l'article L. 6152-5-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 : " I. - Lorsqu'ils risquent d'entrer en concurrence directe avec

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147ae0

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

public unique, leurs liens d'intérêts avec neuf catégories de professionnels de santé ; que le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc5f87969a7c837dcbff54

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Chambre 5 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08839 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3G53 Décision déférée à la cour : jugement du 28 mars

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CC

soc

61372148cd580146773f27e5

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

est à Saint-Dié (Vosges), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1990, où étaient

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732386

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Maryse X..., demeurant ... aux Chiens à Saint-Apollinaire (Côte d'Or), et tendant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105145_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée ; 2°) de condamner

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301417

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[D], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société l'Hortensia bleu, de M. [O] et Mme [H] et de M.

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric LIBESSART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai

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