Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a911
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC MIHAJLOVICE MIHAJLOVIC R. G.
Source officiellechambre commerciale
6163aeb38d16be2ca5050b6f
27 mai 2010
27 mai 2010
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
en la personne de son syndic en exercice la Société ALPES RHONE CONSEIL IMMOBILIER dont le siège est 44 Bld Maréchal Foch-38000 GRENOBLE 12 Chemin André Didier 38700 LA TRONCHE représentée par Me Marie-France
Source officielleChambre Commerciale
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
18 novembre 2010
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6f
22 janvier 2007
22 janvier 2007
GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 JANVIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/01442) rendu par le Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da0
26 février 2002
26 février 2002
97150 ST MARTIN (GUADELOUPE) Représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Assistée de Me PARA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e2
18 mars 2008
18 mars 2008
né le 02 Mars 1922 ...Chanteclerc 13100 AIX EN PROVENCE Madame Marie-José B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88036
31 janvier 2006
31 janvier 2006
par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me CARNEVILLER, avocat INTIMEES : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e39
18 décembre 2001
18 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
26 février 2015
RG N° 11/01516 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ef
4 octobre 2005
4 octobre 2005
No 04/01713 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b1
3 avril 2006
3 avril 2006
DU RHONE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me MANDY, avocat au barreau de LYON INTIMEES : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac1
10 décembre 2001
10 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
No 05 / 04142 CF / P No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c008
29 mai 2008
29 mai 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca97
20 octobre 2008
20 octobre 2008
CHRISTIAN & REMONDIN CÉCILE, avoués à la Cour de CHAMBERY assistée de la SCP DELACHENAL ET BIMET, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Pierre Z... ... 25200 MONTBELIARD représenté par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
CELINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Petits Aillers 26300 CHATUZANGE LE GOUBET représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
No Minute : Grosse délivrée le : Me RAMILLON S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
SCI DES PROMENADESc/Consorts X
6253c8bfbd3db21cbdd86245
6 mai 2002
6 mai 2002
GRIMAUD Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 06 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 95/02018) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE
Source officiellePage 8 sur 12492