[T] [B] a remis la mini-pelle à M. [Z] [N], qui l'a restituée à la société RM TP le 18 mai 2020. Par exploits du 11 mars 2021, la société RM TP a fait assigner M. [B] et M. 

la Cour ayant pour avocat Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, du cabinet GESICA CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A... ... 37140 CHOUZE SUR LOIRE Madame Marie-Ange

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le syndicat avait également fait valoir qu'après l'établissement, le 27 août 1990, d'un procès-verbal d'infraction aux dispositions du décret du 5 mai

; Vu l'arrêt rendu entre lesdites parties par la Cour de Cassation le 16 mai 2007 ; Les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble sis ... ( Loiret ) qu'ils ont donné à bail le 25 mars 1986 aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[I] signale uniquement qu'il était informé de l'enlèvement de la pelle du site IMERYS début mai pour rejoindre un site INERTA. M.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 2026.#Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne e.a.

Présente, assistée de Maître Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE ROGER PAPIN Le Perquoi 72560 CHANGE Représentée par Maître VERDIER, avocat au barreau du MANS C.

Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure civile ; DÉBATS : Vu la clôture de la procédure par mention au dossier en date du 11 Mars

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre d’Albigny a accordé à la société Kalliste un permis de construire

Or, la pelle a été volée le soir-même, vers 22 heures 30. La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie sur un terrain situé 27, rue Raymond Pellier ; 2°) d'enjoindre au maire

Le jeudi 18 mars je me suis énervé contre lui car j'avais trop peur qu'il me fasse mal avec le godet de la pelle et il me parle trop mal.

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Presents, représentée par Me Reina, demande au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société XL Insurance Company SE ; 2°) de rejeter tout

ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Générale de manutention portuaire (GMP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-17.843 contre l'arrêt rendu le 12 mai

Y...en ce que celui- ci aurait déclaré avoir été indemnisé pour la perte totale de sa pelle mécanique.

part, annulé le jugement du 23 mai 2001 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la SA l'Aiguille Percée et autres tendant à l'annulation de la délibération

Marc-André, - J...