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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301419_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, ressortissant mongol né en 1976, est entré en France, selon ses dires et pour la première fois, en 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. GARAGE DE L'OCEANc/Monsieur Paul X

6253c958bd3db21cbdd8802c

Appel

7 février 2006

7 février 2006

suivant déclaration d'appel en date du 27 août 2004, à : Monsieur Paul X..., demeurant 7 place Saint Seurin 33680 LE PORGE, Madame France Y... épouse X..., ... par la SCP LUC BOYREAU & RAPHAEL MONROUX

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65e773a079d7e316eba7bada

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 23 novembre 2009 à l’Ambassade de MONGOLIE en FRANCE ainsi qu’en marge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20742_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721826228a02057de673ae

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [U] C/ Société HARFANG AVOCATS -------------------------- N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L623 -------------------------- DU 03 MAI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205955_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E, ressortissant mongol, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204320_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C, ressortissant mongole, né le 20 décembre 1972, à Oulan Bator (Mongolie), entré en France selon ses dires le 17 juin 2014, a sollicité le 20 octobre 2014 le bénéfice de la protection internationale,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310118_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D et Mme E, nés respectivement les 28 mars 1993 et 7 mai 1992, et tous deux ressortissants mongols, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89663

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Julien, Né le 24 octobre 1985 à NOGENT SUR MARNE, Fils de X...

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303555_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

En premier lieu, il résulte d'un arrêté du 26 mai 2023, dûment publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, que le préfet du Finistère a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00844_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un jugement n° 2302435 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2024, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204567_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, ressortissant mongol né en 1974, est entré en France en août 2021.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204568_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme E, ressortissante mongole née en 1974, est entrée en France en août 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400800_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par ordonnance du 6 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01460

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

N° K 17-82.831 F-N N° 1460 SL 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01459

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

N° G 17-81.932 F-N N° 1459 SL 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314715_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, d'une part, la double circonstance que l'intéressée se soit mariée en Mongolie en 2000 et que ce mariage figure toujours en marge de son certificat de naissance établi par l'Office français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 janvier 2006 (RG : 04 / 09390) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 mars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162852cc10e2193c578088c

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai

Source officielle

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