(Var), 138/ de Mme Chantal Q..., épouse R..., demeurant 47, lotissement Le Pont Blanc à La Londe-les-Maures (Var), 148/ de M.

Le 25 mars 2021, 30 anciens salariés de la société [12], dont l'appelant M. 

En l’affaire Bastone c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)71 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Ospina Vargas, Leo Zappia, Bastone

MARXER            B. CONFORTI            N.

Il est représenté devant la Commission par Maître Gian Battista Rando, avocat à Schio (Vicence).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Gian Battista Rando, avocat à Schio (Vicence).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

  Cette requête, qui porte sur la durée d'une procédure civile, a été communiquée par la Commission (Première chambre) le 10 mars 1998 au Gouvernement.

Battista Rota contre l'Italie (Requête no 22971/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 janvier 1995 et que le délai de trois mois prévu à l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, M. B...

enregistré le 21 février 2025, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Nord-Ouest et la société Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Marié

Le 23 mai 2025, Madame [N] [E] veuve [P], Madame [M] [I] et M.[F] [I] en leur qualité d'ayant-droits de M.[G] [I] décédé ont relevé appel de cette décision.

Assignation du : 15 juin 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet BAUSTONE

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 92 Décembre 2006 Battisti

Elle note que celle-ci a pris fin le 22 juillet 2020 et que la requête a été introduite le 2 mai 2023, soit plus de six mois plus tard.

xa0;            de la requête No 29154/95               présentée par Giovanni Battista

        Il est représenté devant la Commission par Me Domenico Battista, avocat à Rome.

Le requérant a été invité à présenter ses observations en réponse avant le 5 mai 2006.