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12 954 résultats pour « Marie BALTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00079

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Bertrand Z..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la jeune fille s'est plainte d'abus sexuels qui se seraient passés la veille de son retour en France, exposant qu'elle était partie à une soirée avec B... et les enfants C... sur un terrain de base-ball

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b161cdc6046d479c22b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07701 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZXU N° Minute : AFFAIRE [Z] [P], [K] [T] épouse [P] C/

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5761cdc6046d477c124d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f0

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

G...; que l'engagement de Max H... en faveur de Mohamed G... est confirmé par de nombreux témoins; que s'agissant des circonstances de la mort de Max H..., la Cour constate que l'instruction n'a

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a48

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

juillet 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e330

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f5742cdc6046d477c0ff0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

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TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC003920302

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Le formulaire précisait de plus que le requérant ne serait à l’avenir autorisé à se rendre dans les pays baltes qu’en tant que visiteur étranger.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200099

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

W... a été mortellement blessé, le 13 novembre 2015, par une balle de kalachnikov tirée par un terroriste. 2.

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CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

R.G : 04/02919 - 04/3231 - 04/3095 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 29 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 04 Juin 2004 APPELANTS : S.A.

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TA

4ème chambre

DTA_2101089_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mars, 27 octobre 2021, 17 février et 21 mars 2023 (non-communiqué pour ce-dernier), M.

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CC

cr

613726a7cd5801467742768d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e652

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société In'li se réfère à ses conclusions remises par le RPVA le 23 mars 2022 pour demander, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, de : - débouter l'association PUC Volley-ball de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201152

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 mai 1998, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302601_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 mai 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10504

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Par lettre du 30 octobre 2012, la société Biomérieux a résilié au 31 mai 2013 le contrat de gestion déléguée de la prestation de déchets qui la liait à la S.A.S.

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