Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 28 mars 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-263 relatif au lot n° 12 " Revêtements de sols, Plinthes " au motif de retards de livraison.

Box 1038 Riyad (Arabie-Saoudite), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

saoudite.

Par courrier recommandé posté le 7 mars 2008, adressé à la cour d'appel de Metz, la SARL Aldi Marché Ennery fait régulièrement appel du jugement.

demeurant ..., 3 / de la société Conti lines, dont le siège est Klipperstraast 15 02030 Antwerp (Belgique), 4 / de la société Faf trading services, dont le siège est PO Box 477 31412 Damman (Arabie Saoudite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 20 December 1982 by Mr Mario Savoldi

N° RG 22/35101 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Localité 1] ARABIE SAOUDITE

Mahmoud Y..., demeurant à Ryad 11433, BP 10460 (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008.

Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er et 8 mars 2023 et le 15 novembre 2023, Mme B A , représentée par Moussalem, demande

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 17 mai 2023, le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna, représenté par Me Brillat, conclut : 1°) au rejet de la

Il a travaillé sur des chantiers en Arabie Saoudite du 8 août 1981 au 12 mars 1989, date à laquelle il a quitté les effectifs de la société Dumez.

During the stay of the applicant and his spouse in Saudi Arabia, their daughter Betlehem was born in January 2005. She is suffering from congenital hydrocephalus and a congenital heart condition.

A..., représentée par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter