In their subsequent observations of 2 March 2022, the Government objected, inter alia , in respect of what they regarded as the use of disrespectful and insulting language on the part of

[2] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD / Me BOUTARD Frédéric DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS

[R] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] (LRAR) (LRAR) Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: ENREGISTREMENT Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars

Vu la requête, reçue le 6 mars 1984 par le tribunal administratif de Poitiers, enregistrée le 24 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve AMARA Y..., née A...

In particular she complained that she was only expelled on 22   March 2002, while the provisional travel document had already been issued on 13   March 2002.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

et gestionnaire d'une desserte de fret depuis Terre-Neuve, elles ont la qualité de concurrentes directes du service de fret maritime exploité par la collectivité territoriale, qui opère sur le même marché

    In relation to the use of the State language 77.

In the practice of the Russian language, the use of words and expressions that fail to comply with the rules of the modern Russian literary language is not permitted ...

ingénierie (la société Langlois), et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; que la société Axa ayant interjeté appel du jugement la condamnant,

  36020/06, § 30, 9 March 2010). 3.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

société Langlois.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 11 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

maison en litige, qui constituait le domicile conjugal des époux, et que ce n'avait été que pour se plier aux dispositions de l'ordonnance de non-conciliation du 27 mai 1994, qui avait attribué à son mari

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LANGLOIS

Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.

Par conclusions d'incident du 15 mars 2021, M.