recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-17.605 contre le jugement n° RG : 17 /00351 rendu le 15 mars

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-17.606 contre le jugement n° RG : 16/00388 rendu le 15 mars

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

T..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

F..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la

W..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la

W..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-16.809 contre l'arrêt rendu le 20 mars

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 octobre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Ceccaldi, doit être regardée comme

(anciennement NEMARF) et maître [C] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la MARF.

RG 21/17019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRH [D] [E] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril OFFENBACH - Me Stéphane CECCALDI

2 842 719,62 francs, et a condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes payeurs, la somme de 329 052,41 francs ; "aux motifs que l'expert comptable Ceccaldi

Stéphane X..., confiée au Dr François D..., neurologue, afin de décrire l'évolution de son état séquellaire depuis l'expertise du Dr Jean-Marc C....

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI - CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

Rôle N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HC [L] [V] C/ L' URSSAF PACA - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Jean-Marc

Ferrari Bravo   (Italien), Lucius Caflisch   (Suisse), Pranas Kūris   (Lituanien), Jean-Paul Costa   (Français), Willi Fuhrmann   (Autrichien), Karel Jungwiert   (Tchèque), Marc