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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a24
2 avril 2025
2 avril 2025
mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, DIT n’y avoir lieu d’ordonner la liquidation du régime matrimonial, ATTRIBUE préférentiellement le véhicule MAZDA
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211618_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les observations de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, avocat de M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213780_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, représentant les requérants.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
commune d'Orchies de reconnaître, à compter du 13 décembre 2014, l'imputabilité au service de la pathologie dont il est atteint, de reconstituer sa carrière et de le placer dans une position statutaire régulière
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677c
25 mars 2019
25 mars 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Maja
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d793ea43407b9102751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
même code dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, étant précisé qu'il n'est fait droit à la demande que dans la mesure où la juridiction civile l'estime régulière
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa1638
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] et Mme [H] d'une part et de la SARL SOREVA, le juge des référés du tribunal judiciaire de St Pierre a ordonné, suite à défaillance technique, une expertise du véhicule Mazda 3 acquis par les premiers
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304946_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Mahdar, se substituant à Me Bentahar, avocate de Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e709
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Michèle Z...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300140_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D A C ressortissant marocain, né le 1er avril 1986 à Majmaa (Maroc), a bénéficié d'un titre de séjour valide jusqu'au 17 avril 2020 qui n'a pas été renouvelé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224220
23 mars 2023
23 mars 2023
1005/2008 and Article 13 of the Council Regulation (EC) no. 1967/2006 (commercial fishing in Croatian territorial sea without a valid fishing privilege issued by Croatia and using trawl nets in
Source officielle4ème chambre
DTA_2203753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toutefois, si ces divers documents attestent de l'existence d'un suivi médical régulier de Mme E pour plusieurs pathologies distinctes et de la prise d'un traitement par l'intéressée, ils ne suffisent
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd929339
6 janvier 2025
6 janvier 2025
anciennement [J] (changement de nom consigné par l'officier de l'état civil de [Localité 4] n°02/2024 du 10 février 2024) née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4], demeurant Cabinet de Me Jennifer MADAR
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713974
20 mai 2020
20 mai 2020
DEERE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
Source officielleChambre sociale
5fdc196f7880fb3daa6c01e7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
et moyens des parties, le conseil de prud'hommes de Tarbes, section encadrement, statuant en formation paritaire, a : * jugé l'observation notifiée à Monsieur [R] [O] parfaitement justifiée et régulière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00929
28 avril 2011
28 avril 2011
La Société connaît en effet depuis le début de l'année 2006, une dégradation régulière de ses résultats.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101281
17 décembre 2008
17 décembre 2008
affaires familiales pour les tenir établis, conteste avoir interdit toute relation de Cindy avec sa famille, l'absence de ces relations étant de la responsabilité de son époux en raison de ses absences régulières
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
D et les observations de Me Mahdar pour M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
603592bf808896b76c21d9aa
30 mars 2016
30 mars 2016
MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [C] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officiellePage 8 sur 13