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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
S.C.I. MAINSTREET 1617c/S.A
68dd83d2548223b2c7ac3ab6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MAINSTREET 1617 c/ S.A.R.L. MICHELIS PRMEURS DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501938_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le préfet de l’Aube sur sa demande de titre de séjour déposée le 29 novembre 2024 ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2300531_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le refus d'enregistrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2500739_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Mainnevret la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Mainnevret renonce
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403196_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301066_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Mainnevret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 29
Source officielle2ème chambre
DTA_2300546_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2502416_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503695_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301665_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301727_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00157_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500002_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503287_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501549_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400523_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401326_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par la Selarl Mainnevret-Malblanc agissant par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 29 avril 2024 par laquelle le préfet de la Guyane
Source officielleChambre 1-7
69f44ceecdc6046d472f5095
30 avril 2026
30 avril 2026
QUATRIEME de sa demande au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe MAIRET
Source officielleCHAMBRE 09
69e37d68cdc6046d47ae922f
17 avril 2026
17 avril 2026
le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SARL PRO BATI SOL [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 877728022 - 2019 B 4889 Représentant légal : Manpreet
Source officiellePage 8 sur 56