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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dbff
5 mai 1964
5 mai 1964
A QUITTE L'ARMEE DE LATTRE DE TASSIGNY DONT IL FAISAIT PARTIE, POUR REPRENDRE SON FAUTEUIL DE MAIRE, LAISSANT L'ARMEE POURSUIVRE SANS LUI SA CAMPAGNE EN ALLEMAGNE ; "ET, D'AUTRE PART, QU'EN 1962 LE
Source officiellePS ctx protection soc 2
670578071296b51ba2b2724d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En cas de virement bancaire, cette décision doit être envoyée au préalable à la régie par courrier ou mail.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501914_20250221
21 février 2025
21 février 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le premier adjoint au maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202858_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 mai 2022, le 28 mars 2024 et le 13 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400224_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La décision du maire de la commune de Montussan du 14 décembre 2023 est annulée.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbcfa9d5adc26061f282
9 avril 2025
9 avril 2025
11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Madame [R] [E], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur HERAIEF
Source officiellePS ctx technique
65aacc7f0c777d3ec8eb62f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03037 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO54T N° MINUTE : 14/28 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 02 Mai
Source officielle4ème chambre
DTA_2302091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Source officielle1ere Chambre
6811b385893ab038bd4660b1
29 avril 2025
29 avril 2025
26/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) représentée par Me Michaël ZAIEM, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE: LA COMMUNE D'[Localité 2] représentée par son maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472697.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel le maire d'Annecy a délivré un permis de construire une maison individuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ; / 2° De deux personnalités qualifiées désignées par le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2306720_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Lège-Cap-Ferret née suite à sa demande du 7 août 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret
Source officielle4ème chambre
DTA_2206669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
octobre 2022 par laquelle le maire de la commune d'Ambès a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ambès de lui accorder la protection
Source officielleChambre 4-6
69623cd0cdc6046d47d5ed1a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ce même mail Mme [B] a été informée de son planning à savoir entretiens détenus tous les matins du mardi au jeudi inclus.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302432_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 6 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2301433_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Medialine demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 23 janvier 2023 émis par la trésorerie de Sarlat pour le compte de la mairie
Source officielle4ème chambre
DTA_2302014_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, M. Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304396_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 22 février 2023, le maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa pathologie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ordonnance du 28 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103677_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C A et Mme B A, représentés par Me La Selve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé le plan d'alignement de la voirie au droit de la
Source officiellePage 8 sur 24