X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... exploitant en nom personnel l'entreprise Sud Bretagne mécanique, selon contrat initiative emploi d'une durée de deux ans, rompu pour faute grave le 2 mars 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief

[L] [P] [H] a fait délivrer une citation directe contre l'association Mani Puliti, du chef de diffamation publique, à la suite de la publication, le 19 janvier 2018, de propos le mettant en cause

et Khelifa ; que les entreprises Mezzane et Khelifa rencontraient des problèmes dus à l'absence de remblayage, de nivelage et de stabilisation du sol empêchant le montage en toute sécurité de l'échafaudage

au garage par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne soient facturés ;- que ses employés l'avaient avisé de ce que Guy B... prenait régulièrement des pièces pour faire des travaux de mécanique

du repos compensateur, alors qu'elle a violé l'ordonnance du 2 février 1982, les articles L. 122-5, 212-5-1, D. 212-11 du Code du travail, 20 et 52 de la convention collective nationale du travail mécanique

Sur le pourvoi n° B 98-30.017 formé la société Le Béton Mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M. Y... Soulages, II.

Magne, demeurant ..., 4 / M.

salarié la somme de 535 euros à titre de rappel de prime de vacances pour l'année 2015, sur le fondement de l'article 20 de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques

la société civile de construction-vente Résidence Primo Lévi (la SCCV) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Merat

réformée en ce sens ; que, pour ce qui est des abus de confiance commis le 9 juillet 1990 (chèque de 260 009 francs émis par la société Sogemar et virement de 100 000 francs émis par la société Atelier Mécanique

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1988) de l'avoir, au titre du prix de la vente d'un engin mécanique pour laquelle elle lui avait remis une facture pro-forma d'un montant identique

service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques

Y... était un profane en matière de mécanique, l'indication "moteur 55 000 kilomètres" portée par le vendeur, chauffeur de métier et au fait que le contrôle technique n'avait pas été réalisé, contrairement

X... a voulu curer avec une pelle mécanique ; qu'il a alors accroché et endommagé une conduite de gaz passant sous ce canal ; que la société Gaz de France (Gaz de France), qui, pour permettre la construction

relative à la saisine de la Société nouvelle de mécanique et d’outillage (SNMO)

1 Délibération n° 2024-182 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Mélanie Mégraud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général