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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2005431_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2020 et un mémoire (non communiqué) enregistré le 23 septembre 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006840_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 septembre 2021 et le 5 octobre 2022, la ville des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000552_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104551_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, le syndicat mixte Hydreaulys, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2104749_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406694_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

discipline ; - à titre subsidiaire, elle est disproportionnée par rapport aux faits reprochés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301292_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206838_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [L] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58784bbf04ef7857c10f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ladice DE MAGNEVAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23040b8f5486fedd90d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Olivier MAGNAVAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532027_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506261_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301043_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306953_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304782_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505252_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201295_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215416_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 14 novembre 2022, 24 mai 2024 et 17 janvier 2025, la SAS LA FERME DU SPAHI, représentée par Me Magnaval

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203893_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 20 septembre 2022, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme

Source officielle

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MAGNAVAL PERE ET FILS

SIREN 419570023Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

18/06/2026

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Dépôts des comptes

PERCE-NEIGE MAGNAVAL

SIREN 949928022Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

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Créations

SASU MAGNAVAL COACHING

SIREN 993095033Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/11/2025

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Ventes et cessions

MAGNAVAL PAILLE FOURRAGE, Michaud, Brigitte, Magnaval

SIREN 989106943Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Aux termes d'un ASSP en date des 11 et 27/08/2025, enregistré au SIE LIMOGES, le 01/09/2025, dossier : 202500024783, bordereau : 8704P012025A00859. Adresse de l'ancien proprietaire : le Petit Chaleix 87260 Saint Paul. Delais d'oppositions : 10 jours a compter de la parution au bodacc

24/09/2025

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Dépôts des comptes

MAGNAVAL

SIREN 487706855Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2025

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