Y...et Mme X...est né Marouan le 4 février 2008. Les parents se sont séparés.

X..., agissant en qualité de tiers électeur, a présenté, le 18 janvier 2002 une requête tendant à l'inscription d'un certain nombre d'électeurs, sur les listes électorales de la commune de Macouba ;

X... a opposé à cette demande un jugement de divorce prononcé le 17 décembre 1996 par le tribunal de Mazouna (Algérie) ; Attendu que, pour dire que ce jugement avait l'autorité de la chose jugée en

François Z..., demeurant 50, Pas, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement n° 3.98 rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit

l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l'anse Désert et l'anse Mabouyas

par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Macouba

juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision du 23 août 1994 rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme Amina X... au profit de son fils Marouane

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

en date du 5 décembre 1979 de la commission du contentieux de Marseille en tant qu'elle statue sur les conclusions de sa demande relatives à l'indemnisation du terrain dont elle était propriétaire à Manouba

judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 02 Août 1968 à SKIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 14 h 05 par courriel, par Me Majouba

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahbouba X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête n° 22VE02281, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du

Louis Maximin X..., demeurant tous deux 50 Pas, 97218 Macouba, IV - Sur le pourvoi n° G 97-44.739 formé par M. Anatole Z..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° J 97-44.740 formé par M.

L'ARTICLE 26 DU DECRET DU 5 AOUT 1970 ET PORTE DE 11.940 A 22.515 FRANCS LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'IMMEUBLE DU SIEUR ROUX; SUR LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE SISE AU LIEUDIT MAGOULA-FAIS

13-13.367 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et sept autres salariés de la société Hôtel Club du Carbet - Le Marouba

DÉFENDEURS : Madame [D] [T] née le 23 Octobre 1999 à LE HAVRE (76600), demeurant 33, rue Amiral Courbet - Bât A - 76600 LE HAVRE Non comparante ni représentée Monsieur [P] [L] né le 26 Août 1999 à MAZOUNA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL

C D, représenté par Me Mabouana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet