, siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris,   Robert

Kennedy pour les Droits de l’Homme (The Robert F. Kennedy Memorial Center for Human Rights). Le prix ainsi que le discours du requérant suscitèrent un vif débat dans la presse turque.

  In December 1999, Mr Benediktov was arrested on suspicion of robbery.

* SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [H], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Puis, un des policiers s’approcha de Mehmet İlgin pour lui dire que Resul İlçin était tombé sur le sol. Mehmet İlgin courut alors vers Resul İlçin, lequel gisait au sol dans un bain de sang. 5.

A..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X... et de Mme R... X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Robert Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Robert E..., domicilié [...] , 7°/ à Michel F..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : - Mme Sylvie G..., épouse F..., domiciliée [...] , - Mme Lucie F..., domiciliée [..

  In the case of Mehmet Duman v.

He has been held since 27 August 2001 in the context of proceedings against him for armed robbery carried out as part of a gang, false imprisonment with voluntary release by the seventh day, attempted

administration publique, un corps constitué ou l'armée, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, sur "l'instruction menée

  Belgique , n o 50859/99, § 27, 24 avril 2003, et Roobaert c.   Belgique , n o   52231/99, § 24, 29 juillet 2004). PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L'UNANIMITÉ, 1.

Italy (no. 30278/04) The applicant, Roberto Ormanni, is an Italian national who was born in 1963 and lives in Naples (Italy).   He relies on Article 10 (freedom of expression).

  Belgique , n o   50859/99, § 27, 24 avril 2003, et Roobaert c. Belgique , n o   52231/99, § 24, 29 juillet 2004). 33.

AVENIR GRAPHIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Olivier ROBET

Turkey (no. 20406/05)* The applicant, Mehmet Ali Ayhan, is a Turkish national who was born in 1961 and is currently held in Edirne Prison (Turkey).

sauvages France, l'association One Voice, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'association France nature environnement - Normandie et le Groupe mammalogique normand représentées par Me Robert

F..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Y..., de Me G..., avocat de la société BPCE vie, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret