Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernd Mezinger, 8 / de M. Silvio Borner, 9 / de M. Adriano Cavadini, 10 / de M. John Martin Manser, 11 / de M. Alfred Meler, 12 / de M. Jacob Schonenberger, 13 / de M.

Z..., reconnu par la plaignante et dont le profil génétique a été retrouvé en mélange à partir des ADN extraits des prélèvements effectués sur les mains de Mme A... ; que l'intéressé a été mis en examen

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Ransac, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Masne de Chermont, Mmes Bessaud, Bellino, MM. Regis, Richaud, conseillers référendaires, M.

de Mme Aurélie I...

Sur le pourvoi n° 88-41.909 formé par Mme Mauricette X..., épouse Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société

John A... n'a pas été effectuée par Mme B... G... , mis en cause dans l'attestation de Mme Blandine C..., mais par le professeur D... en 2004, Mme B...

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

André Z..., 2°/ de Mme A...

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM. Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Article 2 : Mme A est renvoyée devant la commune de Mesanger pour le calcul de l'aide due selon les modalités fixées au point 8.

N..., la copie de ces messages avait été adressée à Z... ; qu'il apparaît que Mme K... avait déjà fait part de ces pièces en première instance puisque M.

A B et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Messanges (Landes) a délivré à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

C et de Mme B ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. Gérard D, propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la COMMUNE DE MESSANGES (Landes), et M.