Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Turquie et Mehmet Çelik c.

[Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Alexandre

Greece (no. 19331/05) The applicant, Alexandra Katrami, is a Greek national who was born in 1966 and lives in Loutra Edipsou (Greece).

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme V... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

2023, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, Assistée de Me Alexandra

Turquie (n° 28069/07) Mehmet Garip Özer et autres c. Turquie (n° s 9603/07, 9894/07 et 16474/07) Sevim et autres c.

Monsieur [J] [C] né le 19 mars 1952 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la Selarl NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Turquie (n o 19374/03) Mehmet Eren c. Turquie (n o 32347/02) Dans la première affaire, les requérants sont sept ressortissants turcs.

C E, à Me Alexandrine Boïa et à la préfète de l'Aube. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé S.

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

MECLEŞ 1997   Gherla and Oradea Prisons 26/06/2017 pending More than 8 year(s) and 7 month(s) and 25 day(s)     34736/22 08/08/2022 Adrian-Ionuţ VĂDUVA 1988   Giurgiu and Jilava Prisons

Moldova (no. 42288/02) The applicant, Alexandru Ermicev, is a Moldovan national who was born in 1960 and lives in Chişinău (Moldova).

Germany (no. 76680/01) The applicant, Alexander Skugor, is a German national who was born in 1964 and lives in Berlin.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

rendu le 13 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aréas dommages, dont le siège est [...]                               , 2°/ à Mme Alexandra