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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché intérieur, aux termes de l'article 107, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.
Source officiellecr
61372695cd58014677426bfd
17 mai 2006
17 mai 2006
apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Seurlin Immobilier représentée par son président Maxime X..., immatriculée à Paris le 9 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00615_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le 16 mars 2016, elle a sollicité un titre de séjour en se prévalant de son état de santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2023 et le 16 mai 2025, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pays Messin », M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296899
12 février 2002
12 février 2002
S., respectivement mari et père des requérants, survenu lors d'un accident de chasse. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10477
9 mai 2019
9 mai 2019
domicilié [...] , pris en sa qualité de gérant de la société Orient communication, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fa
25 septembre 2007
25 septembre 2007
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 272 rue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MEIGNIE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001328187
6 septembre 1990
6 septembre 1990
Ich bin interessiert, mich durch meine Aussagen zu rechtfertigen.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0329DEC001896191
29 mars 1993
29 mars 1993
MARXER M. NOWICKI Mr.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La commission départementale de l'aménagement commercial du Bas-Rhin a émis un avis favorable sur le projet le 5 mars 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Les Dauphins - Bât B 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Assistée de Me BESSY, avocat SCI MAB Chez Monsieur Marc M... Les Dauphins - Bât.
Source officielleJAF cabinet 1
697ad1c6cdc6046d470c3bcf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pierre Curie - 62217 BEAURAINS représentée par Me Anaïs LACHEVRE, avocat au barreau D’ARRAS A : Monsieur [Z] [O] né le 14 Avril 1971 à LILLE (59000), demeurant 14 ruellette - 62128 ECOUST SAINT MEIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2022 et le 26 juin 2024, la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035916f3056efb62d7b5e45
31 mars 2016
31 mars 2016
BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301228
30 novembre 2017
30 novembre 2017
-Santa Lucia, 0000 Messine (Italie), 39°/ M. Andrea JJ..., domicilié [...] , 40°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
violation des dispositions de l’alinéa 7 de l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure ; - ne disposant pas d’un permis de conduire il est obligé d’emprunter les transports en commun et de marcher
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001057283
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Auch auf meine Abmahnung vom 18. Juni mit Fristsetzung 26. Juni erfolgte keine Reaktion.’
Source officiellePage 8 sur 14