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3 729 résultats pour « MEDINA Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300905_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : La commune de Rémire-Montjoly versera la somme de 1 200 euros à la société Tip Top Média et à M.

Source officielle

Page 8 sur 187

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495815.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Médical n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Médical.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033c6ab59e2597922d7fbf3

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

La société Prisma Media soutient que, dès lors qu'il est acquis que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600751_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représenté par Me Medina, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative la cessation immédiate de son

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J

5fdc54e48f94a978da9fe7e2

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Dès lors, l'action de la société E Media à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02125_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'installation et la maintenance de panneaux lumineux, subsidiairement, de le résilier ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Allier et de la société Charvet Industries-Charvet Digital Médias

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03574_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Médina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la contrainte du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de France Travail le paiement de la somme de 2

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d29

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401882_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par courrier du 3 mai 2024, la SAS RT Média, représentée par Me Malik, a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f835d

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

période d'essai de soixante jours, par la société Hôtel de France, en qualité de cuisinier ; que, le 10 janvier 1990, il a été victime d'un accident du travail et a adressé à son employeur un certificat médical

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04585_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publicis Media France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106773_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Kos Medias Services est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00408_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

le montant du salaire médian.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9e87ef7b562286e810ccd

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

La société Lagardère Media News discute de la qualité à agir de la société Magnum Photos s'agissant de 17 photographes.

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca47

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Elle soutient que le groupe SOFTWAY MEDICAL est résolu à préempter tout le marché du logiciel de radiologie, et a racheté outre la société MEDICAE, la société SERVAL autre concurrente sur ce même marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400293_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

janvier 2024, Mme B A a transmis au tribunal diverses pièces dont une décision du 10 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé l'attribution d'une bourse de collège pour Médine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eae9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[T] [B] exerçant l'activité verbicruciste sous la dénomination LUDO MEDIA, entrepreneur individuel, à payer à la SAS à associé unique LAGARDERE MEDIA NEWS la somme de 1.000 €, au titre de l'article 700

Source officielle
CA

14e chambre

62624899b1a50c277d4c5d08

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ab465c00de021c93d570

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

La société Les studios d'Arpajon, filiale de la société Euro Media Television, suivant bail du 19 juin 1998 puis la société Euro Media France venant aux droits de la société Euro media Télevision suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian et à M. D, expert.

Source officielle