représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Brigitte Claire Z...épouse X...

* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [Z] a été engagé le 7 mars 1984 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT MARCHAL

Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5

Martial TROUX assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 18 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION FRANCAISE DE KARATE-TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX

- signé par Jacques BICHARD, président et par Tony METAIS, greffier.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Eric X..., demeurant ensemble à Marciolle, 63160 Egliseneuve-près-Billom, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit : 1 / de

Jacques Z..., demeurant ... Le Vinoux, 2 / de M. Marc X..., demeurant ..., 3 / de M. A...

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [L] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 21/01496 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGZ [F] [P] en sa qualité de gérante du Restaurant LA MARTILLE.

Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R...

Intimé Représenté par Maître Laetitia DAURIAC, avocat substituant Maître Martial DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES 2. - C.G.E.A 33 CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S DE BORDEAUX (SUD-OUEST), demeurant

Jacques A, demeurant ..., M. Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

Jean-Patrick G..., Martial R..., Gérard H..., Bernard I..., Jacques J..., Pierre K... et Guy L..., Patrick M..., Stéphane N..., Richard O... et Aldo d'P..., inspecteurs ; que l'ordonnance du 4 décembre