Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chardon, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., Delattre, Laplace, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller, M.

Laplace, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

industrielle Mi-Carrère à Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La société CEMET, Compagnie européenne de mécanique

Laplace, conseiller, M.

Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laplace, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mélanie Joseph Madame XS... épouse FELER Chantal C... Madame ZX... épouse XX... ZK... ZU... Madame ZJ... épouse RENIER Monette YE... Madame AG... Martha épouse ZR...