Codes de loi français

Article Annexe 2

MODALITÉS DE DÉROULEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES Le test "Luc Léger" est une épreuve sportive qui consiste à vérifier la capacité cardio-respiratoire du candidat(e) en augmentant la vitesse de course au fur et à mesure des minutes.

Article 17

civil, le déclarant fournit les pièces suivantes : 1° Son acte de naissance ; 1° bis Un document officiel d'identité, ainsi qu'une photographie d'identité récente ; 2° Tous documents émanant des autorités françaises justifiant qu'il jouit de façon constante

Article L1244-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 94

durée déterminée est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier défini au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lequel, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant

Article R412-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07

La fonction d'aide au stationnement peut être activée par un élève conducteur sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur dans les périodes de conduite accompagnée définies aux articles L. 211-3 à L. 211-5. II.

Article 12

Samoa, Tristan Da Cunha, Guam, les îles Vierges (Etats-Unis), les îles Vierges (Grande-Bretagne), Grenade, les îles Malouines, Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et les Grenadines, les îles Chagos, Aruba, Saint-Martin, les îles Marshall, Sainte-Lucie

LEGIARTI000029100811

Mozambique 10 Namibie 10 Nauru 10 Nicaragua 10 Nouvelle-Zélande 10 Oman 10 Ouganda 10 Palaos 10 Panama 10 Papouasie - Nouvelle-Guinée 5 Paraguay 10 Pérou 10 Philippines 10 Qatar 10 Saint-Christophe-et-Niévès 15 Sainte-Lucie

Article L424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

-Les terrains attenant à une habitation et entourés d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage des animaux non domestiques et celui de l'homme réalisée plus

Article R318-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 22

Pour chaque période, le remboursement s'effectue par mensualités constantes. La fraction de l'avance faisant l'objet du différé et la durée de la seconde période de remboursement sont fixées par décret en fonction des ressources de l'emprunteur.

Article Annexe II

. - Informations annuelles sur le transport de marchandises VARIABLE DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Opérateur Nom de l'entreprise

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 23

Lorsque le rabais est de 20 p. 100, le paiement s'effectue par versement d'un acompte de 30 p. 100 du prix lors de l'acquisition, et, pour le solde, par le versement de vingt-quatre mensualités constantes.

Article 11

cas d'invalidité survenue pendant la période de cessation anticipée d'activité, le tributaire de la caisse nationale de retraites peut demander son admission à la retraite s'il est établi qu'il est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante

Article 3

La valeur moyenne des doses délivrées par une doseuse pondérale ou volumétrique ne doit pas varier de plus d'un quart de sa dispersion nominale au cours d'une heure de dosage d'un produit de caractéristiques constantes.

Article 8

En outre, si l'agent est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale dont le montant est égal au traitement brut mentionné

LEGIARTI000025707288

VILLE D'IMPLANTATION 973 Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni Saint-Laurent-du-Maroni 973 Centre médico chirurgical de Kourou Kourou 973 Centre hospitalier Andrée Rosemont Cayenne 971 Centre hospitalier Louis Constant

Article Annexe art. 9

La marge est ainsi fixée pour les prêts à taux fixe, qu'ils soient à annuités constantes, progressives ou indexées : 2,30 points pour les prêts d'une durée inférieure ou égale à douze ans ; 2,50 points pour les prêts d'une durée supérieure à douze ans

Article L742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 34

les fonctions et obligations de la tierce personne auprès de leur conjoint ou d'un membre de leur famille infirme ou invalide médicalement reconnu être dans l'obligation d'avoir recours, pour accomplir les actes ordinaires de la vie, à l'assistance constante

Article D1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

En application du 3° de l'article L. 1242-2, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 29

demande pour la catégorie B du permis de conduire délivré par le préfet pour une durée maximale de deux mois, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ; 4° Etre, durant l'apprentissage, sous la surveillance constante

Article 1

Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers. Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.