Loïc X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Denise C..., veuve Z...

(société d'HLM) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas; Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 94-11.943. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

[H] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-13.387 contre le jugement rendu le 3 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Angers (juge des contentieux de la protection), dans le litige

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2005), que la société Le Domaine du Bousquet, dont l'objet social est notamment l'organisation de banquets, a conclu deux contrats avec la société Loc

. ; que, le même jour, le locataire a émis à l'ordre de la bailleresse un chèque de 130 000 francs, au dos duquel figurait une mention indiquant qu'il s'agissait du réglement de l'arriéré des loyers dus

, le loueur s'étant prévalu à juste titre des clauses transférant au preneur l'ensemble de ses actions contre le fournisseur et lui faisant interdiction de différer ou suspendre le règlement des loyers

. ; qu'il dépendait de la communauté de biens ayant existé entre ce dernier et Mme Y... un immeuble sis à Yzeure lequel a été, par acte notarié du 21 février 1985, donné à bail à loyer à M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOLINA X..., contre

référence a été rendu par le juge des loyers commerciaux, que cette disposition doit également s'interpréter au regard de l'offre de reprise de M.

Z... de son action en responsabilité dirigée contre M.

Georges X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne X..., née Philippe, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens dirigés contre l'arrêt du 13

René Y..., auquel son père Laurent avait fait donation de parcelles de terre supportant un bâtiment à usage d'entrepôt que le donateur continuait à occuper, a assigné ce dernier en paiement de loyers ;

Lloyd le transport maritime de cette marchandise du Havre à Port-au-Prince ; que la société Y...

N... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris - chambre 5-13, en date du 17 avril 2019, qui, notamment pour aide au séjour irrégulier d'étrangers ayant pour effet de les soumettre

X..., ès qualités, a fait assigner devant cette juridiction les époux Y..., en paiement de loyers arriérés et d'avances non remboursées ; Attendu que M.

Michel Z... cependant que la société Cadenet gestion elle-même n'a jamais soutenu, dans ses conclusions, avoir versé les loyers des boutiques louées entre les mains de M.

Gunhild, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, après condamnation de Loïc Z... pour homicide involontaire

Modéré (l'OPHLM) a donné en location aux époux Y... un logement moyennant un loyer assujetti au calcul de la surface corrigée ; qu'après s'être acquittés de ce loyer, augmenté de redevances distinctes