Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roger, avocat des consorts C... et de M.

XW... et de la société SMABTP, de Me Copper-Royer, avocat de Mmes T..., XA..., de MM.

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis X... le bénéfice d'une pension civile d'invalidité, 2° rejette la demande présentée par M.

Le requérant, qui réside au 4 rue de la République à Port-Louis, sur une parcelle cadastrée AO 463, a demandé le 8 février 2021 à la commune de Port-Louis une permission de voirie afin d'effectuer des

Vincent Roc, demeurant 16, boulevard Savart, bâtiment Fleury, 02830 Saint-Michel, 31 / de M. Pascal Roy, demeurant 19, rue Meugève, Fievet, 59212 Wignhehies, 32 / de M.

Jean-Louis Portier, demeurant ... (12e), en interprétation de l'arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant à la société Solétanche entreprise

Louis X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (Bouches-du-Rhône) ; la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Sur les demandes formées à l’encontre de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Sur la responsabilité de la société CLIMB UP ARKOSE M'ROC Monsieur [A] et l’association ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI considèrent

G..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 88/ Mme Louise M..., demeurant La Sauvagère, bâtiment ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 98/ Mlle Alice D..., demeurant La Rouvière, ... (9e) (Bouches-du-Rhône

laquelle est érigée l'école Louise Michel, de M.

La SCI LES ORFEVRES DU ROI LOUIS XII a interjeté appel de cette décision.

Roger B..., demeurant ..., 3 / de M. Charles L..., demeurant ..., 4 / de M. Henri A..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre G..., demeurant ..., 6 / de M. Louis I...

Roger-Louis X..., qui pouvait engager seul la SCI avait excédé ses pouvoirs, et d'autre part, que celui-ci, qui avait assuré l'essentiel des apports, à partir de 1995, gérait seul les biens de la SCI sans

Louis X... demeurant villa Saint-Louis à La Roque-d'Anthéron (13640), pour M.

Christophe B..., demeurant Mission de Saint-Louis, 98810 Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), 7 / de M. François Y..., demeurant ..., 8 / de M. Louis A...

Fisshaie Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de