AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Irène, Louise, Marie X..., épouse Z..., 2°/ M.

Louis H... P..., 2 / Mme Margueritte H...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Commune de LA SEGUINIERE

Caisse fédérale du Crédit mutuel du Sud-Ouest, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Caisse régionale du Crédit mutuel du Sud-Ouest, devenue cessionnaire, selon les modalités prévues par la loi

Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena B..., demeurant Les Bettons à Saint-Martin d'Uriage (Isère), 6°/ Mme Marie C..., demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 7°

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux B..., de la SCP Martin-Martinière

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui a condamné le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour outrages aux bonnes moeurs et infraction

Louis G..., 11 / de Mme Aline J..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.

XF..., demeurant Saint-Martin de Villereglan à Limoux (Aude), 38°) M. L... Bernard, demeurant ... (Aude), 39°) M. XU...

X... une machine à glace qu'elle-même avait louée par contrat de crédit-bail à la société Locafit-France (Locafit) ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société IBC, la société Locafit a cédé

Jean-Loup, - SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 24 janvier 1992), que M.

2 "ces coups ont-il entraîné la mort de Marie-Louise Y... ?"

de ses demandes ; "aux motifs que, "par application de l'article 29 de la loi du 31 juillet 1991, le conseil général des Alpes-Maritimes a transformé le foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis, Marius B..., 2°/ Madame B..., née X...

relative à la sécurité des travailleurs, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 alinéas 3 et 4 (rédaction loi

(Alpes-Maritimes), 188/ de Mme Claude A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 198/ de M. Jean-Louis A..., demeurant ...

l'environnement pour une action en justice et le vote unanime des membres présents du SNE pour engager une action ciblée sur les articles du quotidien Nice Matin relatifs à la présence du loup notamment