CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Alpes, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Louis

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 315-1 du Code de l'urbanisme, ensemble l'article 3, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les règles générales applicables aux opérations ayant

Jean-François Z..., l'exposant) d'un mineur (Louis A...

Louis X...

Invoquant les mêmes moyens, mais aussi le fait que la mise à disposition des terres louées au GAEC JARDINS GERARDOT serait irrégulière, ils demandent à la cour : - de prononcer la résiliation du bail

Louis F..., à M. André H..., à M. Raoul I..., à M. Bernard J..., à M. Jean L..., à M. Georges N..., à Mme Marie-Thérèse P..., à M. Marcel Q..., à M.

Lotissement Bernut, 98810 Mont Doré, 2 / la société Brico Déco, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Kenu In, 98830 Dumbéa, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la

Les jardins de la Pévèle ".

(Mayenne), 73 / Mme Janine YK..., demeurant ...

demande tendant à faire défense à Jean-Louis A... d'accueillir sur son fonds l'activité de bûcheronnage, dont le dépôt et le stockage de bois.

d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter de l'autorisation de lotir lorsque, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant

à jardin, de maison à maison, de maison à jardin et de jardin à maison pour chacune des propriétés du quartier, * Les vues réciproques existantes de jardin à jardin, de maison à maison, de maison à

construire le long de l'allée objet du litige une construction accessible par la parcelle cadastrée n° 30 sur laquelle elle disposait d'un droit de propriété indivis, mais empêchant l'accès direct à son jardin

Que le trouble est constitué par le stationnement du véhicule du locataire de Odette Y... sur le passage donnant accès au jardin des consorts A.... Z...

ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/022 N° RG 21/17903 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISDG Compagnie d'assurance MACIF C/ [V] [M] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS

Louis et Jonathan X...; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure

Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.

Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.