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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jean-Louis X... [...]
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4eff1
27 avril 2000
27 avril 2000
les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'Albert Y... a été poursuivi pour fausse attestation et usage ainsi que pour s'être rendu complice de Louis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101146
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Attendu que, pour confirmer cette condamnation, l'arrêt retient que si le principe d'une prestation compensatoire n'est pas discuté
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f27
6 septembre 2004
6 septembre 2004
, ni discutable, que les rPgles applicables B la présente espPce sont celles ainsi rédigées figurant B l'article 170 de la Loi du 25/01/85 dans sa rédaction antérieure B la Loi du 10/06/94: "si la clôture
Source officiellecr
613725dfcd58014677421279
20 mars 2001
20 mars 2001
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour construction sans permis, complicité et usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
5 octobre 2006
No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500086_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et Mme C A demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) d'ordonner à l'établissement de santé Louis-Constant Fleming
Source officielle1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle ne discute pas autrement cette prétention.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Cette formule est explicite sur la possibilité d' exercer un recours contre cette décision et il appartenait alors à Louis X... de prendre rendez- vous avec son avocate pour discuter de l' opportunité
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521e
26 mars 2001
26 mars 2001
Ets LOUIS X... la somme de 2 000.000 francs, avec pour garantie la caution solidaire de Louis X..., PDG de la S.A. Ets LOUIS X....
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4037c
24 octobre 1972
24 octobre 1972
N'AVAIENT PAS INTRODUIT CES DEMANDES DANS LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 42 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PROHIBITION DES DEMANDES NOUVELLES NE CONCERNANT QUE CELLES QUI SONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02710
18 décembre 2012
18 décembre 2012
les deux moyens réunis du pourvoi principal de la salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée à compter du 5 mai 2001 en qualité d'employée commerciale par la société Port Louis
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b99a
5 décembre 1989
5 décembre 1989
à 4 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 13 bis et 30 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007928155
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Louis X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007902616
9 février 1996
9 février 1996
Louis X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c34
3 juin 1997
3 juin 1997
Attendu que, le 21 novembre 1941, André X... a donné, à titre de partage anticipé, à ses deux enfants, James-Louis et Henry, la nue-propriété d'immeubles évalués à 2 100 000 francs ; que, le 29 mars 1949
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd000
8 mars 1995
8 mars 1995
de la résidence "les Terrasses", dont le siège est à Cergy (Val-d'Oise), Les Limandes Vertes, agissant par son syndic, venant aux lieu et place de la Société ouvrière coopérative de construction, dissoute
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
10 mai 1994
Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.
Source officiellecr
écembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandesc/Josiane B
61372624cd58014677423459
23 octobre 2001
23 octobre 2001
. ; les 23 juin et 5 août 1994, un agent de la DDE dressait procès-verbal à l'encontre de Josiane B... pour avoir divisé son terrain en 4 lots sans avoir obtenu préalablement une autorisation de lotir
Source officiellePage 8 sur 359