, bien que l'action du locataire tendait au paiement de dommages-intérêts à raison du préjudice causé par l'inobservation par le chauffeur, préposé du loueur, des instructions relatives à la perception

elle a, le 9 août 2010, bénéficié d'une greffe osseuse et d'une nouvelle ostéosynthèse au centre hospitalier de Montpellier ; que, présentant, à la suite de la première intervention, une inégalité de longueur

Aix-en-Provence, 10 avril 2014), qu'à la suite d'une fracture du col du fémur droit, consécutive à une chute, et de la mise en place d'une prothèse totale de hanche, Mme Y... a présenté une inégalité de longueur

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2000), que la société Maison Esvan services express (le loueur

requérants, dont le litige est identique et en jugeant le contraire au motif que ces derniers n'ont pas saisi eux-mêmes le tribunal du travail de Pointe-Noire et ne peuvent donc se prévaloir de la longueur

voir prononcer la condamnation des époux G... à rétablir le passage en supprimant tous obstacles sur l'assiette de la servitude, au motif inopérant que « l'accès de la servitude est donc sur toute sa longueur

trajectoire normale de circulation que les feux décalés l'autorisaient à suivre, sans lever le doute qui subsistait en l'absence d'éléments matériels permettant de localiser le point de choc sur la longueur

a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite de la chaussée ; qu'il n'a effectué, en roulant près de l'axe médian, où se trouve la longueur

sans analyse des conclusions du salarié qui faisait valoir les conditions humiliantes de sa "démission", des frais résultant pour lui de la rupture ainsi qualifiée de son contrat de travail et la longueur

Julien E... participait au déchargement de tubes métalliques d'une longueur de 30 à 40 mètres et pesant chacun entre 4,5 et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque

qu'en l'espèce, le refus d'insertion n'était justifié par aucune atteinte aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt légitime de tiers ou l'honneur du journaliste ; que la réponse sera limitée à la longueur

[S], alors : « 1°/ que l'arrêt attaqué se borne, pour justifier de la longueur du délai d'audiencement en appel, à arguer des conséquences cumulées de la grève des avocats et de l'état

l'enquête a en effet révélé que le câble d'inverseur du Papillon vert s'était déjà rompu en juillet 1994 et avait été remplacé par un câble non adapté au bateau, ayant un diamètre insuffisant et une longueur

remboursement de la part patronale des cotisations sociales payées aux sociétés et la délivrance d'un certificat de travail comme des bulletins de salaire correspondants ; que la Chambre syndicale des loueurs

G... en qualité de loueur, et la Sarl La Perrière en qualité de locataire, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat de location-gérance, en violation du principe selon lequel

d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à analyser certaines clauses du contrat de location de taxi, sans rechercher si, dans les faits, le loueur

X... qui, en raison de ce transfert, ne pouvait plus être personnellement exploitant du fonds de commerce et loueur du véhicule, ne soit plus titulaire du contrat de crédit-bail et ne supporte plus, en

propriété confrontant au Nord-Ouest, le prolongement d'une rue dénommée rue des Roses, étant précisé que cette rue privée est comprise dans la vente pour la moitié de sa largeur et pour la totalité de sa longueur