Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Loccar représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mamoudzou du 14 février

Y] épouse [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/210 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

DANS LE BILAN DE LA SOTEMIG, EN CONTREPARTIE DE L'INSCRIPTION D'UNE MEME SOMME AU TITRE DE " CONSTRUCTION DE TELECABINES " A CONSIDERE QUE LORA X...

X... a conclu avec la société Loca-Din un contrat de location avec promesse de vente d'un véhicule automobile prévoyant le règlement de 48 loyers mensuels, Mme X... se portant caution solidaire du locataire

X... de Lora, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. de Lora a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents :

LOCA BRENNE DEPANN'VITE, M.

Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Loca parc loisir, exploitante du camping, en responsabilité ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter ces

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit : 1 / de la société Loca Din, dont le siège est ...,

qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1991 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de la société Loca

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021 et les 17 mars et 2 juin 2023, la SARL société Loca Invest Viget, représentée par la SELARL ELLAW, demande au tribunal

[F] [Y], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Loca Bourgeois, 2°/ à la société Loca Bourgeois, société à responsabilité limitée, dont le siège est

attaqué, que la société Carrosserie nouvelle a acheté, en avril 1987, à la société Geime un banc de contrôle électronique Universal Bench au moyen d'un contrat de crédit-bail conclu, avec la société Loca

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Loca

Par contrat en date du 30 janvier 1997, la Société LOCA-DIN a loué à la Société AIXONE TECHNOLOGIES un véhicule de marque PEUGEOT 205 pour une durée de trente-six mois, et moyennant un loyer mensuel de

Par contrat en date du 30 janvier 1997, la Société LOCA-DIN a loué à la Société AIXONE TECHNOLOGIES un véhicule de marque PEUGEOT 205 pour une durée de trente-six mois, et moyennant un loyer mensuel de

Michel Della X..., demeurant Balancanne-la-Roche, 38570 Theys, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Loca Din, société anonyme

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Loca 64, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LR APPELANTE : Mme [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aliaume LLORCA