CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1eacdc6046d479a01d4

Commerce

3 juillet 2025

LACHAUX Juges : Mme B. MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier associé : Me O.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c58

Appel

29 octobre 2013

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3f

Appel

10 décembre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Lille, la société

Source officielle

Chambre sociale

62c7cae6cb8dca058e3e7e9c

Appel

7 juillet 2022

Numéro 22/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7F Nature affaire : Demande d'indemnités liées

Source officielle

61372654cd58014677424b90

Cassation

3 février 2004

au téléphone par la société créancière Gédimat Spire ; qu'il n'importe que cette dernière, qui a produit une attestation en ce sens, ait ainsi donné son accord tout en reconnaissant d'ailleurs n'être liée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90caa

Appel

12 novembre 2013

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a26

Appel

15 avril 2025

des sociétés implantées sur le territoire national mais aussi à l'étranger, - pièce 22 : liste de sociétés dénommées 'Labazur', situées sur le territoire national, - pièce 34 : liste des entreprises

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe15

Appel

12 novembre 2012

A cette audience, en chambre du conseil, Madame MISSOUX-SARTRAND a été entendu en son rapport, Me LACHAISE et Me COUSIN MARLAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a7

Appel

20 juin 2013

Française né le 10 Janvier 1984 à TULLE Profession : Inconnue, demeurant Le Bourg - 19700 SAINT JAL représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu LACHAISE

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01085_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI) a demandé au tribunal administratif de Lille

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103844_20230313

Administratif

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120a

Appel

18 février 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c7

Appel

13 mai 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91879

Appel

24 juin 2014

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91886

Appel

24 juin 2014

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd5

Appel

15 octobre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01600_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

d'annuler la décision, révélée par la publication le 3 juillet 2023 de la présentation des compétitions fédérales pour la saison 2023-2024, par laquelle la Fédération française de rugby a arrêté la liste

Source officielle

Page 8 sur 28

← Précédent Suivant →