Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 01 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Lionel

les règles particulières de la matière excluent toute tenue de comptabilité ; qu'au cas d'espèce, s'agissant des fonds d'enquête et de surveillance, il est acquis que ceux-ci, sauf une ligne dans le budget

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et

[Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS - #P0466 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5Y JUGEMENT N° 25/026 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe [G] Assesseur non salarié : Lionel

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 25 octobre 2019 prorogé au 15 novembre 2019 puis au 29 novembre 2019, prononcé

décision attaquée en date du 08 Mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 00312 ARRÊT DU 13 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Marie-Paule X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Lionel

JONCTION Rôle N° 10/06384 (n°10/6580 et 10/6574 joints) [C] [K] C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS Grosse délivrée le : à : Me Lionnel

Localité 5] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Lionel

général des Communautés ou à des budgets gérés par celles-ci, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le compte des Communautés,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

née le 23 Décembre 1959 à MASCARA (ALGERIE) Impasse Charles Levêque Résidence Claveline 64140 LONS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me TEILLARD-LAGARDERE

Nous venons en effet de découvrir, ce que vous avez soigneusement caché, que ce client a décidé de retirer à l'Agence un budget important, et de très fortement réduire les honoraires 2008 d'un second budget

cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel

cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel

L'affaire a été débattue le 21 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL

ayant saisi la commission ; en l'espèce, il n'est pas contestée que le 10 mars 1994, la commission des infractions fiscales a émis un avis signé par son président ainsi libellé : " Avis conforme à la