X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 15 mai 2001) d'une part, d'avoir liquidé à la somme de 4 000 francs l'astreinte provisoire prononcée par jugement du 2 novembre 1999 à l'encontre de son employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 juin 2005), que M.

possession de la société Odac, qui vend, notamment, des articles de literie, ce chèque ayant été déposé par un nommé D..., titulaire du livret de circulation n° 071544 délivré par la sous-préfecture de Limoux

Isabelle Y..., prise en qualité de secrétaire du CHSCT de l'établissement de Bellac - Mont du Haut-Limousin, contre l'ordonnance de référé rendue le 4 janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Limoges

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LIMOGES

Jean-Louis Y..., demeurant "Le Bourg", commune de Saint-Bonnet de Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit

Fulbert X..., en cassation d'un arrêt n° 346 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Colette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Elvia assurances,

Jean-Claude Y..., demeurant Cognac la Forêt à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit

ministre de l'éducation nationale ainsi que de l'école nationale supérieure d'agronomie de Nancy, domicilié à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 9 octobre 2000) d'avoir retenu que son licenciement était justifié par une faute grave et d'avoir ainsi violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-12.629 contre le jugement rendu le 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Limoges

application d'un avenant du 2 octobre 1997 à la Convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges

immobilière "Le Grand Pavillon", dont le siège social est à Saint-Junien (Haute-Vienne), zone industrielle Grand Pavillon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Limoges

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCIAR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges

difficultés nées de la liquidation et du partage de la succession ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges

Jean-Loup Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SPEC (Société de presse et d'édition