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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203371_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleChambre 2
DTA_2301943_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
E A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire
Source officielleChambre 3
DTA_2501344_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303140_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Di Candia, magistrat désigné, - et les observations de Me Levi-Cyferman, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03043_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500816_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500817_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500818_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer si
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300903_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
F B, représenté par la SCP Levi - Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023, par lequel
Source officielleChambre 1
DTA_2301804_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A D, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre de séjour en date du 10
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03020_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00645_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400540_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par la SCP Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 1
DTA_2300381_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé sa remise aux autorités italiennes ;
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301746_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03072_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501201_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 à 10 heures 49, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303171_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Di Candia, magistrat désigné ; - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officiellePage 8 sur 23