1°/ que pour fixer les dommages-intérêts dus au titre de la contrefaçon, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée

Il est donné acte à la société BPCE Lease Réunion, anciennement dénommée société Oceor Lease Réunion, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AJ partenaires, en sa qualité

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, l'a condamné à 100 euros d'amende ;

[X] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société groupe Richard, 5°/ à M.

Richard, contre l'arrêt n° 323 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui, pour contraventions à la police de la pêche, l'a condamné à 17 amendes de 500 francs

Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 septembre 1991, qui a condamné Serge Z..., pour blessures involontaires et contravention à l'article R.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement, a rejeté sa demande de confusion de peines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Ricard et par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riffard, société anonyme dont le siège est ..., ..., en cassation

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Droguerie Lesage, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue Poincaré

Richard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour viols aggravés, a déclaré irrecevable sa

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

subis ; que, par arrêt en date du 10 mars 1998, la cour d'appel de Riom a dit qu'il n'existait pas d'identité de parties et d'objet entre l'action civile engagée à l'encontre de la société anonyme Richard

stupéfiants par voie aérienne entre la France et le Royaume Uni, ont assisté à l'atterrissage sur l'aéroport d'Abbeville d'un avion de tourisme dont le pilote, Ian X..., a aussitôt pris contact avec Richard

que dans le délai de trois mois suivant le prononcé du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, après avoir constaté que les loyers du contrat de lease-back

[D] [Z], a acquis l'intégralité des titres d'une société créée par la société Lema et à laquelle cette dernière, détenue par la société Financière lema, avait consenti un apport partiel d'actif portant