C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bastille située au 151 rue Ledru Rollin à Paris (11ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre

Michel Y..., 2 / du Groupe immobilier Lucien Ledru promotion, dénommé Gill promotion, dont le siège est 45, rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert, défendeurs à la cassation ; LA COUR

tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 d'un montant de 1 094 euros, à raison d'un bien sis 12, rue Ledru

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né le 09 Novembre 1992 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Grégory X...

FINANCIAL FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU

Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...

INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre

Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux 35, rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU

COMMUNICATION, dont le siège est 116, rue Haxo à Paris (75019), la SAS OUÏ FM, dont le siège est 2, rue de la Roquette, passage du Cheval Blanc à Paris (75011), le SARL RADIO NOVA, dont le siège est 127, avenue Ledru-Rollin

MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP

& ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur [E] [Y] né le 20 Mars 1967 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GONSARD de la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Les Lilas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Groupe Lucien Ledru

A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du maire de Montussan du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune

que, dans le plan d'occupation des sols révisé approuvé par une délibération du conseil municipal en date du 30 juin 1992, ont été seules classées dans la zone UEa les parcelles composant la villa Ledoux

JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier ¤ ¤ ¤ PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Monsieur Z...