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2 023 résultats pour « Ledouble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a377cdc6046d479b1e7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marie christiane AVI KASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0807 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Créations

LEDOUBLE, Elouan, Paul

SIREN 105355564Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

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Radiations

LEDOUBLE, Antoine Marc Philippe Emmanuel

SIREN 823749205Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

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Modifications diverses

LEDOUBLE SAS

SIREN 392702023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/03/2026

Voir →

Radiations

ATELIER LEDOUBLE

SIREN 897809034Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

ATELIER LEDOUBLE

SIREN 897809034Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2026

Voir →

TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a381cdc6046d479b1f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marie Christiane AVI KASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0807 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a37dcdc6046d479b1f0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marie christiane AVI KASSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0807 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201dc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503114_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311266_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:366

CJUE

6 juillet 1988

6 juillet 1988

#Ministère public y Ministre des Finances del Reino de Bélgica contra Yves Ledoux.#Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Liège - Bélgica.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503647_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ENGIE HOME SERVICES CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 09 Novembre 1992 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Grégory X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Florence, De nationalité française, célibataire, Demeurant ... , 08360 ST FERGEUX, intimé Comparant et Assisté de Maître LEDOUX Alain, Avocat au Barreau des Ardennes Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ef

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02022_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531406_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520111_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214597_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2218205_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent, assisté de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f074cdc6046d47ae7104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd33b4cdc6046d471eb1c7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière . DEMANDERESSES S.C.I.

Source officielle