CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254fcd5801467741cac0
5 décembre 1990
Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.
Page 8 sur 11
61372550cd5801467741cae6
20 mars 1991
6137251dcd5801467741b122
30 octobre 1989
Diémer, Malibert, Guth conseillers, Pelletier conseiller référendaire, M.
61372522cd5801467741b3d0
6137252bcd5801467741b8d9
7 juin 1990
Pelletier, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
6137252fcd5801467741ba98
20 décembre 1989
neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372676cd58014677425bda
19 avril 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
6137252dcd5801467741b9e2
, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
6137252fcd5801467741bad0
, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
61372550cd5801467741cade
30 janvier 1991
mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372556cd5801467741cdc8
61372521cd5801467741b341
19 mars 1991
613724e3cd58014677419312
4 avril 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
61372533cd5801467741bcca
14 février 1990
Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la ç chambre, M.
6137255bcd5801467741d05a
29 mai 1991
Pelletier, Nivôse d conseillers référendaires, M.
61372520cd5801467741b2c4
61372555cd5801467741cd3e
6137254acd5801467741c817
20 mai 1991
cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
6137254fcd5801467741cac3
6137251fcd5801467741b270
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ