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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
18 juin 2015
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2307881_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
[X] [A] [Q] [R] [Y] [S] [R] [K] [E] SARL LA CREVETTE SARL MARINA ROMANA Société COSIC Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Sylvie MAYNARD Me Laurence LEVAIQUE
Source officiellePCP JCP fond
69d7f423cdc6046d47aeb33a
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Leila LEBBAD MEGHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officielleChambre 6
67801b759c3ba90f51dc1544
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES IDF Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d80347251e2b2424ba78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉFENDERESSE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS,Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant Me Agnès LEBATTEUX
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ede0ebe408daa8349
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CARCASSONNE DÉBITEUR SAISI D'autre part, APRES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE LE : 3 Juin 2025 par devant Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de l’Exécution, assistée de Sophie LESURQUES
Source officielle1re Chambre B
60369df700dbfc402c449f7c
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Rôle N° 14/14368 La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS C/ [J] [Y] [I] [C] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
COVEA RISKS Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME TOLLINCHI ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
C ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 203 Rôle N° 12/06727 [O] [E] épouse [V] [F] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61631f538007cf6451ddcd93
17 novembre 2011
17 novembre 2011
2011 HF N° 2011/712 Rôle N° 11/07768 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6c
20 mai 2008
20 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
7 avril 2015
AU FOND DU 07 AVRIL 2015 N° 2015/ 205 Rôle N° 13/16410 [D] [E] C/ SCI CAMHAIKA Grosse délivrée le : à : Me Marie VALLIER SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515172_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523326_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205590_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205592_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205597_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 185