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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501464_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 22 mai 1995 à Larbaa Nath Iraten (Algérie), était titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence valable jusqu'au 21 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, les deux enfants du requérant issus d'un premier mariage pour lesquels il n'a obtenu d'un droit de visite du vendredi à 9 heures au samedi à 17 heures, selon les termes du jugement du tribunal de Larbaa
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2411187_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 1er avril 1969 à Larbaa Nath Iraten, a déposé, le 4 janvier 2023, une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f4c8a1343b8cd5fb0d
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 17] ( Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501677_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Un mémoire en défense a été enregistré le 6 mars 2025 pour la société Ellit, par maître Labbas, avocate.
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ef3ea7c8c1120de4ef
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AFFAIRE: N° RG 23/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4J N° de MINUTE : 23/00779 Madame [J] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Habiba LAYA
Source officielleRéféré mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
1 avril 2025
demanderesse : comparant par Me COHEN [Z] Avocat ([Localité 1] ET : SAS MATRAQUILHO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 794712760 Partie défenderesse : comparant par Me Nafette LABBAS
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Ellit représentée par Me Labbas conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415133_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
document autorisant son maintien sur le territoire depuis le 20 octobre 2024, qu'elle risque de perdre son emploi qu'elle exerce dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Laba
Source officielleChambre 3-1
626b8039d1fb03057d9a4de8
28 avril 2022
28 avril 2022
N° RG 18/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDB6 SA CMA - CGM C/ Société FERMIN CRESPO ASCARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Layla
Source officielleChambre 1-8
627368f9a58162057dac656a
4 mai 2022
4 mai 2022
N° RG 19/02786 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZXR [G] [O] veuve [F] C/ [E] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1799) SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SARL STJ SCP BR & ASSOCIES SELARLU ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Layla
Source officielleChambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e70
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleChambre 1-1
6538b3387ffc2c8318edfe5d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Rôle N° RG 19/18172 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHBB SARL LES JARDINS DE MARIE C/ [R] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Layla
Source officielleChambre 1-9
5fd9876ee592d47765b6c3fe
16 janvier 2020
16 janvier 2020
TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Layla
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21d
6 mars 2012
6 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance SAINT – BRIEUC a débouté Karim X... de sa demande d'annulation du mariage qui l'a uni le 31 octobre 2006 à LARBAA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bd95d4cce05d414181c
10 août 2022
10 août 2022
Monsieur [G] [B] (personne faisant l'objet des soins) né le 19/01/1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [6] comparant en personne assisté de Me Layla
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0638de0398b51798ca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
vestiaire #C2088 et par Maître Fériale CHAÏA, avocat postulant au barreau de Fort-de-France, [Adresse 3] DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Layla
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fb63ea7c8c1129c07ad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
N° RG 23/00439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2TB N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Layla
Source officiellePage 8 sur 21