Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1c2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596e29
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ANCO ATLANTIQUE dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178ca
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell LEBORGNE substituant Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644977
17 juillet 2024
17 juillet 2024
mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94912
20 mai 2020
20 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20
Source officielleJCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleJCP
697bfb1ecdc6046d472eec0e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f414
10 janvier 2025
10 janvier 2025
3] ALGERIE Madame [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2134 substituée par Me Christophe MARTIN LAVIOLETTE
Source officielleJCP
68716aa7d395d6ba9f2a8972
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleJCP
68716aa7d395d6ba9f2a8976
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleJCP
68716aa7d395d6ba9f2a897c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00385
30 mars 2010
30 mars 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 novembre 2008) statuant en référé, que la société Porcinord Laviolette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310073_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce qu'elle qualifie de décision en date du 9 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103200_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110205_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40515681ed727f2a4004d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL la SCP LAVALETTE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
64ae466ca1775905dba3ba43
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [R] née le 30 Janvier 1954 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
13 avril 2026
13 avril 2026
00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE
Source officielleChambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO la SCP LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 06 DECEMBRE
Source officiellePage 8 sur 41