MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société France télévisions PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Maître [TV] [L], Mandataire Judiciaire, demeurant et domicilié [Adresse 24], agissant en sa qualité de Commissaire

Monsieur [Z] [J] [Localité 1] [Localité 4] représenté par Maître Mehdi BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS - #B0019 DEFENDEURS Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Laurence

EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2005, la SCI La ciboise et la SCCV La ciboise ont construit un immeuble d'habitation collective sis [Adresse 8].

La SCP Perney et Angel a été mise hors de cause. L'UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Ile de France Est et M. Contant es-qualités ont interjeté appel.

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

CASTIN [Z] [T] 9 Rue des Pyramides 75001 PARIS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Décision du 06 Janvier 2026 7ème

SEBCO 'LASER STAR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER- TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE [Adresse 13] dont le siège social est [Adresse 13] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent VILLEGAS

Il s'agit de la SCCV [14], la SCCV [15], la SCCV [11], la SCCV [18], et la SCI [16].

intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz Mouriscot de produire l'ensemble des pièces relatives à la procédure d'attribution du marché, le rapport d'analyse des offres et le contenu de l'offre lauréate

ville en ce compris, les frais d'expertise et de procédure, -rejeté le surplus des demandes des parties, -condamné la SCI Valenciennes c'ur de ville à payer à M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe RIGLET de la SCP

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 1er Octobre 1986 à [Localité 4] (85) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril DUBREIL de la SCP

[N] exerçant sous l'enseigne Cordonnerie Laurent, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

N°2011/ Rôle N° 10/13271 [O] [J] C/ SAS CLINIQUE [3] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BLANC-CHERFILS

ALBINET, UGGC avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMEES S.A.

/client ; que la seule pièce ayant un lien avec les correspondances litigieuses est la pièce n° 31 du dossier de plaidoiries, rapportant trois courriels du même jour (29 avril 2013) échangés entre la SCP

bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI