Par jugement contradictoire en date du 6 juin 1997, le tribunal d'instance de MANTES LA JOLIE a rendu la décision suivante : - déboute Monsieur Laurent X... de l'ensemble de ses demandes, - reçoit la SA

X... et Laurent Z... à côté du véhicule de ce dernier, pour se poursuivre dans un café, détail que Laurent Z... n'avait d'ailleurs pas donné aux policiers qui l'ont entendu ; qu'il convient ensuite de

A... révélant les faits et confirmé que ce dernier avait notamment mis en cause Laurent Y... ; que Laurent Y..., lors de son audition par la police le 6 mars 2002, avait reconnu qu'il connaissait Cindy

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du chef de dénonciation calomnieuse dans une plainte avec constitution de partie civile contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant de la société Laurent

Christian X...et Mme Marie-Josée Y...respectent la réglementation taxi, - dire et juger que M.

société CHS France à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Thaï X... et Charly Y... ont été condamnés sur le plan pénal et de façon définitive pour recels de vol de matériel fourni par Laurent

David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors

[R] [O] [Adresse 4] comparant par Me [M] [X] [Adresse 5] et par Me Marie-Josée POFI MARIANI [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, a rejeté l'exception de

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation du travail, l'a condamné à 10 mois

Laurent, Coirre, conseillers de la chambre, M. Joly, Mme Fouquet, M.

X... ; "- sur le délit de corruption de salarié, qu'il apparaît que Laurent X... détenait des participations à hauteur de 50 % dans les sociétés SARL Emmanuelle et JPL Distributions, dirigées par Laurent

.) ; que Laurence Y... a présenté un certificat médical relevant une légère rougeur à la joue droite, pour sa part Françoise Z... présentait un certificat médical relevant une érosion de la face et du

X..., laquelle l'avait éconduit ; que Marie-Laurence X... aurait porté plainte à son tour contre Hervé Texier qui, ami de son ancien concubin, aurait tenté de le remplacer en vain et aurait harcelé Marie-Laurence

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00879 Laurent X...

Minute n° 25/728 Tribunal de Grande Instance de Lille du 16 Novembre 2018 N° RG 19/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDZY Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anne-Sophie JOLY

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie