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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8e

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

-a laissé les éventuels dépens à la charge de Laurence X.... C'est en l'état que Laurence X... a déposé, le 22 décembre 2006, une déclaration de contredit.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, et ayant pour avocat plaidant Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9671

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155d8c64efa9ee8f9680

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228db

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

raison sociale ; qu'en 1971, la famille X... acquérait, au franc symbolique, la société Pierre d'Avner, société déclarée en liquidation judiciaire le 5 avril 1996 ; qu'en 1985, pour établir leur fille Laurence

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03002

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Laurent X..., William Y..., Jean Z..., Laurent A... , des chefs d'abus de confiance, vol aggravé et recel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d3

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chris et Laurence, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

lequel était placé au fond de la classe derrière ceux des élèves, de sorte que ces derniers ne puissent avoir une vue directe sur le bureau de l'enseignant ; que Mélanie Y..., Emilie Z..., Adeline A..., Lauren

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Laurent C... : 150 088 francs pour la saison 1995, 74 770 francs pour la saison 1996 et 75 560 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde4

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

locaux de la société Financière de la Halle aux Vins, 1 bis, rue des Quatrefages à Paris 5ème (pièces n° 15-1 et 15-2) ; ces opérations se sont déroulées en présence de la gérante Brigitte I..., de Laurent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691ca58162057dac65a4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des Alpes-Maritimes Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3aa58162057dac668d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID THILL, [S] [X] ET ROMAIN LAURENT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 130978, présentée par Mlle Marie-Laurence Y..., demeurant ... ; - n° 130979, présentée par Mlle Laurence XR..., demeurant ... ; - n° 130980, présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10652

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60325845c45d6d8d9b012b6b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

¤ Lors de la visite de Laurence Y..., vous avez demandé à poser des congés pour la journée du 25 octobre 2008.

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D

6137260dcd58014677422980

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Laurent, - X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c001

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB DES SUVES Laurence Y...

Source officielle