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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il fait notamment observer que la demande initiale ne portait que sur le laurier alors qu'il est désormais évoqué « les arbres » sans distinction.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88555
21 septembre 2006
21 septembre 2006
LANI DAM./BG.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abb
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] not le Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officiellesoc
61372354cd580146774085c1
6 avril 1999
6 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lanier matériaux, société anonyme, dont le siège est quartier sur Craponne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans l'affaire enregistrée sous le numéro 2004046, la SARL Laugier Faraday demande l'annulation de l'arrêté du le 2 juillet 2020.
Source officielleciv1
ébouté de sa demandec/MM. A
613723bdcd5801467740d900
3 juillet 2001
3 juillet 2001
. ; Attendu que la société Richier et Laugier, dont les sociétés A... investissement, A... papeterie, Pema 2B et MM. A..., Z..., X... étaient porteurs de parts ou dirigeants, et M.
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec64
22 novembre 1995
22 novembre 1995
l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4153b
13 novembre 1973
13 novembre 1973
UNIQUE : ATTENDU QU IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DANS LA NUIT DU 10 AU 11 MAI 1968, UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A PRIS NAISSANCE DANS LES LOCAUX QUE LA SOCIETE LANIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[FL] [SP] chez son conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque :
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b52
17 mars 1976
17 mars 1976
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT CGT DE LA PUBLICITE ETAIT FONDE A DESIGNER UN DELEGUE SYNDICAL COMMUN POUR LA SOCIETE LASNIER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201667_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'Hôtel du commerce SAS Laudi a fait opposition à la contrainte émise le 3 février 2022 par la directrice de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502155.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a refusé de lui accorder
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154070
8 juin 2011
8 juin 2011
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A une somme au titre des frais non compris dans les dépens exposés par le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2300565 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111430_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A A, représenté par Me Launois, conclut aux mêmes fins que le requérant sous le n° 2111430.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643702
19 octobre 1973
19 octobre 1973
Montpellier, en date du 9 octobre 1969, jusqu'à ce que la juridiction administrative compétente se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public de la commune du Caylar de l'impasse dite du Camp du Laurier
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026207099
16 juillet 2012
16 juillet 2012
A, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649340
8 octobre 2008
8 octobre 2008
d'invalidité pour séquelles d'une blessure au bras gauche ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Laugier
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026335493
22 août 2012
22 août 2012
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e3d
12 février 1998
12 février 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Le Bistrot, de la
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