2001), qu'en 1989, M. et Mme Jean-Louis X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble à usage commercial à la société d'architecture et de travaux Antoine Lanzy

X..., de nationalité belge et alors domicilié en Belgique, a été engagé à compter du 1er avril 1986 en qualité d'ingénieur par la société de droit suisse Sacinter ayant son siège à Lausanne, au moyen d'un

violation des articles 373 ancien du Code pénal, 226-10 nouveau du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Laury

X... du fait qu'il avait, en s'abstenant de donner des consignes suffisantes de prévention notamment en ne faisant pas vérifier le bon fonctionnement du système de lagunage des eaux de l'aire de lavage

04 Juin 2021 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 19/13868 APPELANTE Caisse REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS V AL DE LOIRE (GROUPAMA) assureur de la SARL PEPINIERES DU LAUNAY

Par suite, les conclusions du groupe Launay au fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur sa requête. 3.

pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1152 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Faute d'en avoir obtenu le remboursement, Mme B... a, après une saisie infructueuse, obtenu, le 14 novembre 2002, la délivrance par l'Office des poursuites et faillites du district de Lausanne (Suisse)

respectif d'implication en qualité d'auteur ou, le cas échéant, de complice de l'action ainsi entreprise ; qu'en se bornant à constater que monsieur X... avait participé à la mise à feu du véhicule Laguna

La SAS Patrick LAUNAY fait conclure, pour l'essentiel, à la confirmation du jugement déféré, à la condamnation de M.

Violette, chemin Launay Violette à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin avec le concours de la force publique. 2.

[O] [M] et Mme [N] [Z] en réparation de leur préjudice moral, in solidum avec la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay, MET à la charge de la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay les frais relatifs

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, l'EARL Ferme de Launay Busnel déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.

A..., représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la Chapelle-Launay a refusé de leur délivrer un permis de construire en

D'aimé Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

Launay, président, Mme X... et M.

Maître Pierre X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRANCHUS-LAUNAY [...]

C B du logement qu'il occupe à la cité Launay Violette, située chemin de Launay Violette logt A335 à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir