X... trois lapins de garenne tués par celui-ci la nuit au volant de son automobile, la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme (la fédération) a demandé à M.

SA MULTIPLICATION SOIT OMIS DE PRENDRE LES MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN BOIS, A REPARER LE DOMMAGE CAUSE PAR DES LAPINS

le 23 décembre 1977 et le 14 décembre 1979, au profit : 1°/ de Monsieur Claude, André, Marcel X..., demeurant à Paris (17ème), 6, square de l'Aveyron, 2°/ de Monsieur Didier X..., demeurant à Labenne

le siège est [...] , 3°/ à l'association ATM équidés Angee c/o Delfa, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association ATM éleveurs de ruminants, dont le siège est [...] , 5°/ à l'association ATM lapins

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYIY N° minute : 24/00197 Madame [X] [H] [R] Représentant : Me Muriel LANEN

tribunal a, par jugement du 2 mars 2010 : - débouté Monsieur Lucien X...et Madame Rose C... épouse X...de leur demande de condamnation des consorts Y...à enlever l'intégralité des volailles et des lapins

La requête a été communiquée à la commune de Labenne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le Guellec une indemnité de 6 133 F avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1987 en réparation du préjudice résultant pour eux des dégâts causés à leurs récoltes par des lapins de garenne provenant

demeurant ..., tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) au versement d'une somme de 1 982 euros en réparation des dommages causés à ses cultures par des lapins

X... a été engagé par la société Bretagne lapins le 13 juin 1995 en qualité d'employé ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 29 juillet 2002 et a été en arrêt maladie du 29 juillet 2002 au 18

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1990), que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins, M.

9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur responsabilité civile décennale de la SAS LABENE

OU FERMIERS, PEUVENT DETRUIRE AU FUSIL LES ANIMAUX DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DE LA CLOTURE GENERALE DE LA CHASSE AU 31 MARS, MEME EN TEMPS DE NEIGE LES DESTRUCTIONS SONT EFFECTUEES DE JOUR ; A) LAPINS

Par une déclaration au greffe du 17 novembre 2014, [F] [X] a fait assigner [G] [O] et l'association communale de chasse de Cuxac d'Aude pour obtenir l'indemnisation des dommages causés par des lapins

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour Mme Ladène X...

DE SAINT-EUSOGE, QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE, EXERCAIT LE DROIT DE CHASSE, LE JUGEMENT, QUI A HOMOLOGUE LE RAPPORT DE L'EXPERT, RELEVE QUE LES DEGATS AUX RECOLTES ONT ETE COMMIS PAR DES LIEVRES ET DES LAPINS

les propriétés bâties prévue par le 6° de l'article 1382 précité du code général des impôts à raison des bâtiments utilisés pour l'activité exercée par la société Hypharm, qui consiste à élever des lapins

technique NTS-FR-088747 v1, publié sur la base de données Allures, intitulé " formation du personnel aux techniques utilisées dans les procédures et développement / raffinement de techniques chez le lapin