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3 907 résultats pour « Lankry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5dc25a97f0381f4cfa

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par courrier du 24 janvier 2013, la société LANCRY PROTECTION SECURITE a transmis à la société entrante les dossiers des cinq salariés transférables parmi lesquels M. [F] [R].

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb91cdc6046d472a3929

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [Z] né le 01 juin 2000 au Sri Lanka, de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0dfb49cdc6046d47595891

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [V] né le 21 Février 1983 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f79

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1988), que Mme X..., originaire du Sri Lanka, au service depuis avril 1982 de la société Universal travel agency dite UTA en

Source officielle
CC

civ3

61372444cd58014677414144

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt de la région de Langres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f0

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

, Bruno D... et Landry X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10265

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

la société Lancry protection sécurité et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00547

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Lancry protection sécurité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

la société Lancry protection sécurité ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361d0c983b818eb76d309

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Il visait aussi des listings édités chez DAMAX pour les exploiter par DES LANDRYS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307939_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin et 12 octobre 2023, la SCCV Drancy Landry, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Corrasco, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea9

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Y...sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la société LANCRY PROTECTION SECURITE à payer à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:22

CJUE

4 mars 1971

4 mars 1971

. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:36

CJUE

1 avril 1971

1 avril 1971

#Luigi Landra v European Commission.#Case C-54/70.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d59

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

à la société Lancry prestation entretien réalisation maintenance et manutention (Lancry prestation ERMM) ; elle effectuait en dernier lieu 37,96 heures par mois pour la société Lancry prestation ERMM,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d508

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société Lancry réplique que M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6e9477fe04f5cc682d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * Par arrêt réputé contradictoire du 11 janvier 2023 (n° RG 21-00902), notre cour a, dans l'affaire opposant la Sas Entreprise Lanfry, appelante, à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Lancry Protection Sécurité a adressé à M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

29 Novembre 2019 N° 1942/19 N° RG 17/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPNO PR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lancry prestation entretien, dont le siège social est à Paris

Source officielle