Mme [B] [Q], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Nexity Lamy

[C] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 3°/ à la société Olivier Zanni,

domicilié [Adresse 9], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, dont le siège est [Adresse 7], société coopérative à capital et personnel variables, 3°/ à la société Nexity Lamy

la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/à la société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Nexity Lamy

C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Lamy et M.

société Forus finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Nexity Lamy

conseil le 6 juillet 2001" ; les 8 lettres recommandées sans avis de réception portant la décision du magistrat instructeur à la connaissance des parties civiles et de leurs conseils sont numérotées de "RB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., épouse Le Lamer, demeurant Village ès Pelley, 50200 Saint-Malo

[H] [B], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée

Adresse 6], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Nexity Lamy

[C] [Q], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 10], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Nexity Lamy

épouse [E], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, société coopérative, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Nexity Lamy

zone visée par Michel B... et l'appréciation de l'intensité avec laquelle le coup a été porté ; que Michel B... ayant frappé la victime volontairement au niveau du coeur à l'aide d'un couteau à longue lame

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

Sur la contrefaçon de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que la lampe Sevva de l'intimée reproduit les éléments essentiels de la lampe Lanterne de sorte qu'elles ont le même aspect esthétique

_____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan

La société DDD ayant cessé, à compter du mois de mai 2017, de verser les sommes dues à la société SDMTF en contrepartie de l'entreposage des RBA et d'évacuer les déchets, les sociétés SDMT et SDMTF ont

M... dans l'incendie du 18 août 2002, qu'au vu du témoignage de Mme B..., une personne, munie d'une lampe torche, s'était approchée de l'Earl par la voie ferrée puis était repartie vers 22 heures, cependant