Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par SELARL d'avocats Cabinet Lamballais

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 14 décembre 2021, l'association du groupement pastoral des chalets de l'Izoard, représentée par la Selarl Cabinet Lamballais

A, Mme E et la SAS Rocher Mistral, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Jarre pour le cabinet Lamballais et associés, représentant la commune de La Barben, qui conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune du Lude, représentée par Me Lamballe, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Lamballe ; M.

(Côtes-d'Armor), 2 / de la Coopérative agricole du gouessant, dont le siège social est à Lambale (Côtes-d'Armor), zone industrielle, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

S'il peut éventuellement être déduit de la pièce transmise à l'appui de sa requête qu'elle entend contester la décision du directeur du centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe du 9

Flers, Fort-de-France, Le Lamentin, Rivière Salée, Schœlcher, Trinité, Jonzac, Langon, Clermont l'Hérault, Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé, Mussidan, Lamballe

VERNON Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [H] [O] épouse [Q], née le 11 Septembre 1925 à LAMBALLE

née le 13 Juin 1968 à LE LAMENTIN (97232) ... 22400 LAMBALLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me LA CORBIERE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 26 Février 1970 à DINAN ... 22400 LAMBALLE Représentée par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurence COROUGE-LE BIHAN, Plaidant avocat au

Edouard X..., demeurant à Morieux Lamballe (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

(Côtes-d'Armor), 5°) de Mme Gisèle C..., demeurant Bourg Neuf, Maroue à Lamballe (Côtes-d'Armor), 6°) de M. Paul C..., demeurant ...

date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA

date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA

sous le numéro 821 743 457, ayant son siège social sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette adresse audit siège, Comparante par Maître Bruno LAMBALLE

B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).

  Lambakis, avocat à Thessalonique. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Apessos, président du Conseil juridique de l’Etat.